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[CR - 22/07/2019] Conseil départemental

Compte Rendu
conseil départemental du 22 Juillet
de la fédération du PCF savoie

Présent.e.s Eric Granata, Alain Buet, Laetitia Mimoun, Sylviane Floret, J.M Roman, Alain Dupenloup, Michel Haudry, Isa Allari, Billy Margueron, Florian Penaroyas, Jocelyne Guerrini, Alain Ferrero, Nataline Chareyron, Gregory Lemaître.
Excusé.e.s Patrick Jacquin, Dominique Scheidecker, Sebastien Pointet, Gilles Cointy, Louis Bertrand, Eric Fuss, Evelyne Niveau, Louis Buet, Benjamin Bonniot-Bouchet, Grégory Pineau.

    1. Suite de l’Assemblée générale.

Le conseil départemental a fait sienne les conclusions de l’assemblée générale des communistes, le 30 juin à St Georges d’Hurtières.
1. Accompagner les sections pour les municipales .
2. Organiser la participation des savoyards à la campagne pour un référendum sur l’aéroport de Paris
3. Engager un cycle de réflexions sur le communisme du 21ème siècle.
4. Relancer la formation.
5.  Lancer une campagne en direction des précaires, contre Carrefour qui licencie pour augmenter ses profits.
6. Appeler les communistes qui militent dans des collectifs à participer à la vie du Parti sur les questions qui les préoccupent (paix, antiracisme, défense des services publics…) Ils peuvent pour cela participer quand ils le veulent aux réunions de l’exécutif qui se passent généralement à la fédération à 18h30, le lundi.

Sur propositions de l’exécutif et des commissions « précaires » et « énergie », il les a enrichies comme suit :

Les municipales
    1. Les modalités
Dans toutes les villes de plus de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire déterminante (50% des sièges) accordée à la liste arrivée en tête. Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
La  loi  dispose qu’à compter 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.
La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte « un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse ».
Les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer « dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ».
La liste de ces candidats est composée alternativement de personnes de chaque sexe.
« Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ».
Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent “ figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales”.

    2. Le contexte
Les élections municipales s’annoncent dans un contexte difficile pour notre Parti, du fait d’alliances difficiles à gauches et de notre score très faible aux deux dernières élections.
A la duite du Conseil National, notre Conseil Départemental du 27 mai avait appelé les sections, partout où c’était possible, de convoquer des assemblées citoyennes pour débattre des besoins de la population.
Cet appel, qui vaut partout en Savoie, est confirmé : il semble la seule manière de peser sur les négociations incontournables si l’on veut créer une liste de gauche avec quelques chances de succès.
    3. Les programmes
Chaque section conduit la campagne des municipales. Toutefois le conseil départemental les invite à créer le programme autour des grands thèmes suivants :
        - Les fusions de communes et de com-com, 
        - Le développement économique harmonieux du territoire,
        - Les services publics,
        - La démocratie,
        - Les solidarités
        - L’écologie

Le référendum « aéroport de Paris »

La fédération a mis en place des permanences pour aider les citoyens à se prononcer pour

Elle propose aux sections de coller les affiches portant à la fois sur l’ADP et EDF

De septembre à mars, les sections sont appelées à mener campagne : permanences, adresse aux élus….

Engager la réflexion sur le communisme et formation

    1. Un stage sera organisé le vendredi 20 au soir et (ou) (en fonction des inscriptions) le samedi 21 au matin sur le thème :

Quel régime de propriété pour les moyens de production ?
Objectifs de la séance :
• définir les différentes formes de propriété existantes et possibles : aspects juridiques et économiques
• comparer les différentes formes de propriété du point de vue de l’intérêt des travailleurs
• éclairer le choix d’un régime de propriété alternatif et provoquer le débat sur cette question

    2. Un autre stage est envisagé sur l’Histoire du communisme

    3. Fabien Roussel sera invité pour la fête des Allos sur le thème d’une autre société.
A la suite de ces initiatives, la fédération construira un plan de travail

    4. Le CD décide de favoriser la participation des communistes savoyards à l’Université d’été d’Aix en Provence par une aide financière de 1000€

Campagne en direction des précaires

Le Conseil départemental propose aux sections de préparer un travail spécifique en direction des précaires, avec la participation de la commission fédérale, sur le modèle expérimenté à Chambéry le haut
- Distribution de tracts annonçant l’initiative
- Table avec café, thé, jus de fruit
- Distribution de tracts :  sur Carrefour : 345 millions d’€ de dividendes pour les actionnaires > 2400 salariés poussés dehors
- Formulaire de la consultation citoyenne sur la précarité de l’emploi
- Recueil de CV éventuels.

   

    2. Campagne contre la privatisation des barrages

Une première initiative à Roselend a rassemblé environ 300 personnes, une seconde est prévue le 26 juillet à Tignes.
Notre réseau « énergie » nous propose une affiche différente de celle qu’avait choisie l’exécutif, ces-deux-là s’ajoutant à l’affiche nationale avec bandeau dont il est question au chapitre « ADP ». Cette multiplicité, signe de travail de la fédération, a fait beaucoup discuter, à la fois sur l’aspect financier, la capacité militante, et les buts de cet affichage, les buts des affiches n’étant pas les mêmes. Finalement, la priorité est donnée à l’affiche nationale avec bandeau, en demandant au réseau « énergie » de revoir la formulation « non au projet Hercule ».

    3. Retraites

Après des années le sabotage de notre système de retraite, le gouvernement franchit une nouvelle étape avec le rapport Delevoye et le projet de Loi qui s’ensuivra.
Il y aura une bataille syndicale, mais la retraite est une question de société et donc, comme telle, elle doit être traitée politiquement. Le PCF se doit donc d’intervenir avec force.
Pour être efficace, un projet de société doit être défini. Cette nécessité renforce l’intérêt de notre cycle de réflexion sur le communisme du 21ème siècle. Mais sans attendre, on peut déjà affirmer : nous les communistes, voulons une société de partage, de solidarité, de progrès social alors que la bataille des forces capitalistes depuis 40 ans c’est justement, contre cette société-là.
    • Le partage signifie que lorsqu’il y a un besoin de financement pour les retraites, on fait appel à cotisations. La réforme Macron, elle, en ce cas, baissera la valeur du point pour ne pas dépasser les 14% du PIB.
    • La solidarité : la réforme Macron maintient bien la retraite par répartition, mais en créant les conditions pour l’affadir : individualisation des parcours, abaissement du montant favorisant l’intrusion du privé.
    • Le progrès social : la réforme Macron organise la baisse de la pension des retraités d’une double manière : en calculant la retraite sur toute la carrière, en indexant la valeur du point sur des critères comptables, en particulier de ne pas dépasser 14% du PIB. Elle prévoit un allongement de la durée de cotisation pour accéder à un taux plein. Elle ouvre la voie à d’autres allongements, décidés individuellement ou par le biais d’un calcul national semblable à celui inventé pour le SMIC.
Le national engagera dès la rentrée une démystification du projet Macron. Il y en aura besoin à entendre les propos du gouvernement et de ses soutiens
    • Toutes les télévisions confondues, axant leur propos sur ce qui changerait pour chaque individu, sans jamais parler de la valeur variable du point quoi détruit leurs prévisions
    • Macron lui-même visant à diviser les salariés en prétendant que sa réforme était plus juste pour les plus défavorisés.

Le CD appelle les sections à s’emparer du dossier dès la rentrée

    4. Fête de l’Huma

La préparation est bien avancée.
Le camion partira le 10 septembre. Le démontage aura lieu le 16 et le camion rentrera le 17 matin. Un car sera organisé avec la Haute Savoie, l’Ain et l’Isère au même prix que l’an dernier.
Deux questions ont été relevées
- La faiblesse du nombre de militants pour décharger le camion au retour : appel est envoyé à tous.
- L’écart entre l’objectif financier de la commission (arriver à l’équilibre) et les prévisions budgétaires du trésorier.

    5. Fête des Allos

A ce jour, nous enregistrons trois propositions de débats (deux normalement à retenir)
- Le débat sur l’alternative sociale
- Un débat sur la biodiversité avec Gérard Le Puill
- Un débat sur les services publics
 
    6. Communication

Le national propose certains produits dérivés (T-Shirt,poncho, badges...) assez simpliste.
Nous vous proposons de créer nos propres produits
Campagne de renforcement du Parti
Sur la même idée que les affiches nationales, nous proposons de faire des affiches départementales présentant des militant.e.s avec des points de programme.

[CR - 22/07/2019] Conseil départemental
 

le 21 August 2019