Fédération PCF de Savoie (73) - Front de Gauche

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Les Allobroges - N°882

 

Editorial
Amendement Gaymard : une infamie contre la République !
Alain Dupenloup
 
Le projet de « loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » porte en lui un bouleversement de l’organisation de la République. Impulsé par le gouvernement, il se propose de créer une nouvelle institution, la métropole, une structure regroupant plus de 400 000 habitants, et qui prendrait en charge l’essentiel des pouvoirs et des compétences aujourd’hui assurés par les communes et les départements. Il s’agit de transformer les communes en des coquilles vides et d’aller vers la disparition des départements. Il s’agit de supprimer tout lien entre les citoyens et les lieux de décisions ! Cela va toucher des millions d’habitants qui sont tenus dans l’ignorance de ce qui se trame. C’est le groupe des élus communistes et du Front de gauche qui fait le travail d’information que le gouvernement devrait assumer ! Pour son président André Chassaigne, « cette réforme vise avant tout à déposséder les citoyens de leur pouvoir d’action politique, à assécher les possibilités de citoyenneté active contre les injustices et les inégalités territoriales ». Munis d’importants pouvoirs, les présidents des futures métropoles seront de véritables potentats locaux, « à l’image des surintendants de l’ancien régime ».
Naturellement, la création de ces métropoles doit se faire en catimini : il serait désastreux pour les promoteurs du projet que les populations s’en mêlent et découvrent l’ampleur du recul démocratique qu’il représente. Les citoyens ne seront donc pas consultés, le bouleversement institutionnel sera mené sans aucun référendum.
C’est dans ce cadre-là, qu’Hervé Gaymard a fait adopter, par les parlementaires, un amendement au projet de loi (voir notre article en pages intérieures) rejetant tout recours au référendum dans le remodelage des collectivités locales, quel que soit le cas de figure. Puisqu’il n’y en a pas besoin pour réaliser des métropoles, a-t-il dit, il n’y en a pas besoin non plus pour regrouper deux départements, l’exemple du référendum alsacien en montrant les dangers… Les Alsaciens qui ont refusé la fusion disparition de leurs deux départements pourront ainsi se la voir imposer sur simple décision des deux conseils généraux concernés, et la fusion-disparition des deux départements de Savoie pourra se faire sans demander leur avis aux gens. C’est la destruction du modèle territorial républicain qui est à l’oeuvre, un modèle à visage humain permettant une démocratie de proximité, un modèle que les citoyens et les syndicats avaient « apprivoisé » : en cas de problème, on savait à quelle porte frapper !
Ne laissons pas faire ! Notre journal appelle tous les élus municipaux communistes, du Front de gauche, ou tout simplement républicains et honnêtes, à s’opposer à ce coup de force en proposant au vote de leur conseil un voeu exigeant que toute modification de l’organisation des collectivités locales, départementales ou régionales soit soumise à référendum.Et, première réplique au déni de démocratie qu’est l’amendement Gaymard, la fête de L’Humanité sera une grande mobilisation pour une République des citoyens.