Fédération PCF de Savoie (73) - Front de Gauche

Fédération PCF de Savoie (73) - Front de Gauche
Accueil
 

TWITTERSuivez nous sur Twitter

@73PCF

 

Rejoignez nous sur Facebook

 
 
 
 

Partie 2 : Désobéir et rompre avec les traités

Pour pouvoir refonder l’Europe sur de nouvelles bases, il faut d’abord rompre avec l’Union Européenne actuelle. Ce qui fonde l’Union Européenne sont les traités négociés en secret par les gouvernements et ratifiés sans que les peuples ne soient consultés. Que ce soit le traité de Lisbonne ou le récent Traité sur la stabilité la coopération et la gouvernance (TSCG), ils organisent le dumping social et fiscal, imposent des politiques d’austérité permanente et excluent les politiques économiques et sociales du débat public et de la décisions citoyenne. Ce sont à ces traités et plus largement à leur logique qu’il faut désobéir pour pouvoir se libérer du carcan qui opprime les Peuples. Nous sommes prêts à cet affrontement et à en assumer toutes les conséquences.

2.1. Notre méthode pour rompre : une Révolution citoyenne qui s’appuie sur la souveraineté populaire et les mobilisations populaires. 

2.1.1. Se battre au niveau européen avec toutes les forces progressistes

Les combats au sein de l’UE, que ce soit par les mobilisations ou au parlement, sont nécessaires. Ils contribuent à la résistance, à informer les peuples de ce qui se fait souvent dans une opacité totale et à indiquer ce qu’il faudrait faire. 

Les peuples ne sont pas restés sans voix face aux politiques d'austérité et aux diktats de la troïka. Des mouvements puissants se sont développés ces dernières années dans différents pays, ils doivent converger au niveau européen. Les citoyens de Grèce, d’Espagne et du Portugal affrontent courageusement les politiques libérales, alors même que leur gouvernement répond par la répression et la criminalisation des luttes. Cela démontre clairement que l’autoritarisme vient au secours du libéralisme. Ces combats montrent la voie pour unifier les résistances en Europe.

Le Front de gauche y est engagé et contribuera à leur renforcement en France et en Europe. Voilà pourquoi il est important d’élire le maximum de député-e-s européens du Front de Gauche capables de relayer les luttes et d'en déclencher, pour alerter sur les dangers et mobiliser sur des solutions.

Dans tous les pays, les partis de la gauche alternativejouent un rôle majeur dans la résistance à l’Europe des néo-libéraux. Ils progressent dans de nombreux pays. 

C'est en renforçant nos coopérations avec les forces – sociales et politiques - qui rejettent l'austérité et la construction libérale de l'UE que nous oeuvrerons utilement contre l’Europe de l’austérité. 

2.1.2 Rompre et désobéir : assumer l’affrontement pour ouvrir des brèches

Dans la situation actuelle, l’élargissement à 28 Etats membres rend quasiment impossible la modification des traités qui requiert l’unanimité des pays membres. Un seul pays pourrait bloquer tout progrès social ou écologique.

Un gouvernement de gauche devrait donc assumer un rapport de force diplomatique, économique et politique pour s'opposer aux projets dangereux, ouvrir le débat sur des propositions alternatives et créer les chocs diplomatiques visant une remise à plat de la construction européenne.

Nous essayerons d’obtenir une modification des règles actuelles. Si cela s’avère impossible, il faudra, avec tous les pays qui le souhaiteraient, désobéir aux règles européennes.

La France est un grand pays, moteur en Europe et 2e puissance économique européenne. Un changement en France peut montrer l'exemple et entraîner d’autres peuples d'Europe.

2.1.3. Prendre des mesures unilatérales coopératives

La France doit mettre sa puissance au service des peuples qui résistent. Un gouvernement de gauche prendrait alors un certain nombre de mesures unilatérales en expliquant qu’elles ont vocation à être étendues à l’échelle européenne. Il s’agit de mesures unilatérales coopératives, en ce sens qu’elles ne sont dirigées contre aucun pays mais contre une logique économique et politique et que, plus le nombre de pays les adoptant est important, plus leur efficacité grandit. C’est donc au nom d’une autre conception de l’Europe qu’un gouvernement de gauche devrait mettre en œuvre des mesures qui rompent avec la construction actuelle de l’Europe. Face à cette Europe qui maltraite les peuples, nous proposons de construire une autre Europe.

2.2. Rompre avec l'Europe telle qu’elle est pour refonder une autre Europe 

2.2.1. Sortir la dette publique de l’emprise des marchés financiers pour relancer l’emploi et la transition écologique 

La résorption de la dette publique sert aujourd’hui de prétexte à mener des politiques d’austérité drastique. L’objectif clairement affiché est de casser toujours plus l’Etat social. La France n’est pas en état de cessation de paiement : le pays est suffisamment riche pour assumer la dette actuelle. Mais surtout, les traités actuels ont contraint les Etats à contracter cette dette auprès des banques privées et des marchés financiers. Les Etats sont obligés d’emprunter à des banques privées, à des taux qui peuvent aller jusqu’à 10%, les sommes qu'elles ont empruntées à moins de 1% à la Banque centrale européenne (BCE). L’euro est une construction politique et historique qui est aujourd’hui au service des marchés financiers. Il est le produit d’une conception monétariste qui emprunte son modèle à la Bundesbank et dont le gouvernement Merkel est le plus fervent défenseur. Il n’est plus vivable tel qu’aujourd’hui.

Dans cette situation, certains prônent la sortie de l’euro et la mise en œuvre de politiques de dévaluation compétitive. Ce projet est économiquement hasardeux. Il alourdirait l’encours de la dette publique, renchérirait les importations, ce qui pèserait sur le niveau de vie de la population, et ouvrirait la porte à la spéculation sur la nouvelle monnaie, donnant ainsi une arme puissante aux marchés financiers. Economiquement hasardeux, ce projet est politiquement néfaste car une politique de dévaluation compétitive est une politique non coopérative qui cherche à gagner des parts de marchés contre les autres pays. Loin d’induire plus de solidarité entre les peuples, elle entraînera encore plus de concurrence, de dumping social et fiscal, avec le risque d’exacerber les tensions xénophobes et nationaliste. Enfin, cette solution est défensive car elle nous empêche de mener une bataille politique vis-à-vis des autres pays d’Europe. C’est pour ces raisons que le Front de gauche et le Parti de la gauche européenne, qui regroupe les partis de la transformation sociale et écologique en Europe, sont opposés à un tel projet.

Pour autant, nous ne nous satisfaisons pas de la situation actuelle qui est mortifère pour les peuples d’Europe. L’Euro tel qu’il est aujourd’hui n’est plus supportable pour les peuples. Au niveau européen, nous proposons la tenue d'une conférence sur les dettes publiques qui aboutirait à l'annulation d'une grande part des dettes insoutenables des Etats membres et une révision des échéances et conditions de remboursement voire l'annulation pure et simple. Si cette solution s’avère impossible, faute d’accord des gouvernements des autres pays, un gouvernement de gauche devrait prendre des mesures unilatérales : la dette publique serait soumise au contrôle des citoyens et du Parlement. Elle ferait l’objet d’un audit citoyen qui pourrait déboucher sur un rééchelonnement, un moratoire ou une annulation. Certains pays l'ont fait. Les actionnaires des banques, les spéculateurs et la finance doivent assumer le prix de la crise dont ils sont responsables.

Au-delà, il faut un changement radical de politique monétaire. Il faut refonder l’euro pour en faire une monnaie au service des peuples. Il est indispensable que la BCE puisse prêter directement aux Etats et aux collectivités territoriales. Il faut donc, comme cela se fait par exemple aux Etats-Unis, au Japon et au Royaume Uni, que la banque centrale puisse financer les éventuels déficits publics nécessaires pour financer les investissements publics indispensables aux besoins sociaux des peuples de l'Union et à la transition écologique.

La France peut obtenir ce résultat en menant une bataille politique en Europe pour que les statuts de la BCE soient changés et que soit créé un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire. Ce fonds serait contrôlé et administré démocratiquement dans le but de financer à bas taux, voire à taux zéro, des dépenses publiques des Etats membres et des investissements d'entreprises qui développent l'emploi, dans le respect de critères sociaux et écologiques précis, avec la contribution monétaire de la BCE et les recettes de la taxe sur les transactions financières.

Si cette solution s’avère impossible faute d’accord des autres pays, un gouvernement de gauche devrait aussi prendre des mesures unilatérales en matière monétaire en utilisant un établissement financier public comme par exemple la Banque publique d’investissement. Cette dernière pourrait emprunter directement auprès de la Banque centrale sans passer par les banques privées. Si la BCE s’y oppose, violant d’ailleurs ainsi l’article 123-2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui permet à un établissement public de crédit de se refinancer auprès de la banque centrale, le gouvernement passerait outre. 

2.2.2 : Pour sortir de l’austérité, refuser la politique budgétaire européenne

Le TSCG impose que les Etats aient un déficit structurel, construction statistique arbitraire, inférieur à 0,5 % du PIB. Tenir un tel objectif suppose de mener des politiques d’austérité de façon permanente et de couper massivement dans les dépenses publiques, la protection sociale et les services publics étant les premiers visés. Un gouvernement de gauche refusera d’appliquer une telle politique budgétaire et n’acceptera pas que la Commission européenne puisse dicter sa loi et remettre en cause la souveraineté populaire.

2.2.3. Récuser le dumping social et les libéralisations, en finir avec la précarité

Nous affirmerons un principe de non-régression sociale et écologique avec l'alignement sur le droit le plus avancé. Aucun pays ne doit se voir imposer des normes européennes inférieures à ses normes nationales. Nous nous battrons pour la promulgation de critères de convergence sociale permettant, par exemple, l’émergence d’un salaire minimum en Europe. Un gouvernement de gauche n’acceptera pas que les salariés d’autres pays de l’Union venant travailler en France ne se voient pas accorder les mêmes droits que les salariés français. Il refusera d’appliquer la directive européenne sur le détachement des travailleurs et obligera les employeurs à appliquer le droit du travail à tous le salariés quelle que soit leur nationalité.

Face aux directives libérales, nous mettrons un coup d’arrêt à la dérégulation des services publics et à leur ouverture obligatoire aux marchés notamment en matière de transports.

2.2 4. En finir avec l'Europe de la finance

Les produits financiers doivent être placés sous une surveillance stricte des pouvoirs publics afin que la finance soit mise au service de la société et non l’inverse. Il faut en finir avec la cotation en continu, les ventes à découvert nues et les marchés de gré à gré. Les mouvements de capitaux entre l’Union européenne et le reste du monde doivent être contrôlés et réellement taxés. Les conglomérats bancaires doivent être brisés et une stricte séparation doit être instaurée entre les banques de dépôt tournées vers le financement de l’économie et les banques d’affaires intervenant sur les marchés. L’activité de ces dernières doit être strictement encadrée afin qu’elles ne puissent pas perturber le bon fonctionnement de l’économie. Depuis 1998, nous agissons pour la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Le projet Barroso de coopération renforcée entre 11 Etats pour créer une telle taxe est totalement insuffisant. Pourtant, P. Moscovici porte-parole des banques, le trouve « excessif ». Le gouvernement Hollande est le meilleur allié des banques. Nous proposons, au contraire, la création d'une taxe couvrant toutes les transactions financières, y compris les marchés des changes et taxant plus fortement les produits spéculatifs. Sans décision européenne, nous appliquerons ces mesures en France.

Enfin, les paradis fiscaux permettent aux grandes fortunes et aux grandes entreprises de piller impunément les budgets publics. Ils brisent l’égalité devant l’impôt et assurent le blanchiment d’activités criminelles de toutes sortes. Ils encouragent la concurrence entre Etats vers le moins disant fiscal au détriment des finances publiques. Nous en avons assez des indignations hypocrites qui ne sont jamais suivies d’effet. Nous bloquerons tout mouvement de capitaux allant vers un paradis fiscal, y compris au sein de l'UE (Luxembourg, etc.). 

2.2.5. Lutter contre le libre-échange destructeur 

Ces mesures de protection face à la finance doivent être accompagnées de décisions similaires sur les échanges de marchandises. Le libre-échange donne tout pouvoir aux firmes transnationales. Il est anti-écologique car il pousse à produire à l'autre bout du monde ce qui peut être produit plus près et à envoyer nos déchets toxiques vers les pays pauvres. Nous ne voulons plus de cette « mondialisation des containers » à la surface de toutes les mers du globe. Il organise un nivellement général par le bas des normes sociales et environnementales. Il organise la compétition entre les salariés. Loin de la logique patronale de la « compétitivité » qui veut exporter à tout prix, nous favorisons la demande interne. La finalité de la production doit être la satisfaction des besoins. Pour cela, nous adapterons les outils aux productions et à leur origine : taxe kilométrique au niveau national et européen, visas sociaux et environnementaux aux frontières de l’UE.

Ces mesures favoriserons la relocalisation des activités et sont nécessaires au développement de circuit court de production et de consommation.

Nous prônons une refondation de la Politique agricole commune (PAC) pour développer une agriculture écologique, paysanne, de proximité. Celle-ci devra favoriser le principe de souveraineté alimentaire.

Nous défendons la coopération internationale et la solidarité intra-européenne plutôt que la guerre économique de tous contre tous.

2.2.6. Refuser le GMT

Le grand marché transatlantique (GMT) est un projet d’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis, au service des grandes firmes transnationales. Loin d’être un sujet technique, le GMT est un sujet déterminant pour l’avenir social, écologique, économique et démocratique de l'Europe. S’il devait être adopté, il destabiliserait nos industries, nos cultures, nos agricultures. Il permettrait l’arrivée en Europe de produits ne répondant pas à nos normes sociales ou environnementales. C’est particulièrement vrai dans le domaine agricole. Bœufs aux hormones, poulets à l'eau de javel et OGM pourraient déferler dans nos assiettes. Le principe du recours à des tribunaux d'arbitrage privés, acté dans le mandat de négociations de la Commission européenne, est inadmissible. Ce serait une remise en cause insupportable de la souveraineté juridique des Etats aux profits du capital financier transnational. Ils permettraient par exemple aux multinationales d'attaquer les Etats ayant adopté des législations contre les OGM et contre l'exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures non conventionnels.

Ce projet est inacceptable et la méthode mise en œuvre pour le faire adopter l’est tout autant. Le Peuple n’a jamais été consulté, le Parlement non plus. Pourtant des collectivités ont déjà appelé à l’arrêt des négociations. Ce mouvement devrait s’amplifier. Lors de son voyage aux Etats-Unis, François Hollande a appelé à une accélaration des négotiations de ce projet atlantiste. Le mandat de négociation est tenu secret pour soi-disant défendre les intérêts européens. Pourtant les informations divulguées par Edward Snowden sur les écoutes de la NSA, dans la continuité des révélations de Julian Assange, démontrent que l’Union Européenne est massivement espionnée par les Etats-Unis. Les dirigeants de l’Union européenne auraient dû réagir notamment en arrêtant les négociations sur le Grand Marché transatlantique. Ils ne l’ont pas fait tant est grande leur soumission à Big brother. C’est pourquoi nous exigeons du gouvernement français la fin des négociations en cours et que nous réclamons à défaut la tenue d’un référendum sur le GMT.

Nous dénoncerons les accords de libre échange et notamment les accords dits de partenariats économiques, établis dans ce cadre, avec les pays d’Afrique et d’Amérique du Sud, qui détruisent les économies de ces pays, au profit des multinationales. Nous leur substituerons des accords basés sur la solidarité et la coopération.

2.2.7. Rompre avec le productivisme : instaurer la planification écologique européenne

Les modèles économiques actuels sur l’environnement ont des conséquences non seulement sur le climat, mais également sur le pillage des ressources naturelles, la multiplication des déchets toxiques que nous ne parvenons pas à retraiter et que nous déversons souvent dans les pays en voie de développement au mépris de la santé de leurs populations, sur l’appauvrissement très rapide de la biodiversité, sur la santé de tous via l’utilisation incontrôlée de substances toxiques diverses comme les pesticides. Face à la crise écologique, l’existence d’un intérêt général humain radicalement anticapitaliste n’a jamais été aussi évidente. La première nécessité de l’Humanité est la préservation de l’écosystème que nous avons en commun ! Cette exigence incontournable unit l’humanité que veulent diviser les partisans du choc des civilisations.

Elle implique la mise en œuvre d’une planification écologique et le retour des biens communs de l’humanité et des services d’intérêt général dans le giron public. Elle impose l’application d’une « règle verte » pour solder la dette écologique. Nouvel outil de pilotage des politiques publiques, celle-ci permettra de repousser la date à laquelle nous aurons consommé l'ensemble des ressources que la Terre peut renouveler chaque année. Cela implique également la mobilisation de budgets au niveau des pays européens pour accélérer la transition énergétique. Cela passe notamment par le développement accéléré des énergies renouvelables pour diminuer drastiquement les énergies productrices de gaz à effet de serre et un débat public national immédiat sur la politique énergétique en France et la place du nucléaire. Il se déroulera sous contrôle citoyen de l’information jusqu’à la prise de décision et se terminera par un référendum.

L'Europe doit se mobiliser dès maintenant pour la lutte contre le réchauffement climatique et obtenir, à Paris, en 2015, un accord juridiquement contraignant et différencié de réduction des émissions des gaz à effets de serre, concernant tous les grands pays émetteurs, qui limite le réchauffement au plus à 2°C, ainsi que la création des fonds financiers incontournables dédiés à l’accompagnement des pays du Sud, des pays les moins développés et des pays les plus fragilisés dans leur projet de développement.

Ces mesures impliquent de rompre et désobéir à l’OMC, au FMI, en sus des directives ou traités européens, d’imposer de nouvelles orientations pour lutter contre la surconsommation matérielle (obsolescence programmée, emprise publicitaire, etc.), et de favoriser l’extension des services publics, et leur accès gratuit.

2.2.8. Rompre avec une Europe dépendante des intérêts géostratégiques américains :

L’OTAN est un outil au service des Etats-Unis pour défendre leurs intérêts stratégiques et leur vision du monde. Trop souvent, l’OTAN sert de prétexte pour contourner les décisions de l’ONU et s’affranchir du droit international. L'article 42 du traité de Lisbonne prévoit que les politiques des Etats de l’Union européenne doivent être compatibles avec les orientations de l’OTAN. Nous les voulons, au contraire, compatibles avec le droit international et militons pour la dissolution de l’OTAN. Sans attendre, nous prônons la sortie de la France de l'OTAN. Nous refusons le projet de bouclier anti-missile de l'OTAN en Europe ainsi que l'installation de technologies états-uniennes dans les armes françaises. 

Nous mettrons en échec les accords qui livrent les données personnelles des citoyens européens au gouvernement des Etats-Unis sous couvert de lutte contre le terrorisme : l’accord de données sur les passagers aériens européens qui se rendent aux USA ou les survolent ainsi que l’accord SWIFT qui donne accès aux données bancaires des citoyens européens.

Nous dénonçons la logique des G8 et G20. Nous refusons la toute puissance du dollar comme monnaie mondiale de réserve.

2.2.9. Rompre avec l’Europe forteresse et la politique agressive de l’UE vis-à-vis des pays du sud

Nous refusons le sort fait aux Rroms, érigés en boucs émissaires. Nous refusons cette Europe forteresse, qui criminalise les migrants avec FRONTEX, qui conduit à l’accumulation des naufragés et des cadavres à nos frontières.

Nous supprimerons les zones de rétention administrative qui sont des zones de non droit. Nous renégocierons les accords de Schengen au profit d’une action résolue en faveur de politiques nouvelles de migrations internationales et de codéveloppement, en particulier avec les pays du pourtour méditérrannéen.

Nous mobiliserons au niveau européen pour l’abrogation de la « directive de la honte » de 2008 qui banalise et généralise une politique d’internement et d’expulsion des migrants en Europe et refuserons de les appliquer en France.

 

Engager ces ruptures est une condition indispensable pour pouvoir refonder le projet européen sur de nouvelles bases libérées des traités européens actuels.