PCF Savoie

Notre critique de l'UE et les ruptures que nous voulons engager avec ses fondements, ses traités, ses politiques, ne nous condamnent pas à un repli nationaliste. Paradoxalement, nous sommes aujourd'hui les seuls porteurs d’une idée européenne à laquelle les peuples pourraient adhérer car porteuse de progrès humain, social et écologique. Travestie par les forces qui ont construit l'UE actuelle pour nous, l'idée européenne est celle d'une construction démocratique, sociale, écologique, répondant à des formes d’organisation dont les peuples devront convenir ensemble, et qui œuvre pour la paix au plan mondial. C'est pourquoi nous proposons de la refonder. 

Une Europe démocratique qui respecte les souverainetés populaires

Pour nous, les politiques de coopération entre les Etats comme les politiques intégrées doivent faire l'objet de débats publics, être librement consenties, contrôlées et soumises à la souveraineté populaire. Nous voulons que le peuple français soit consulté par referendum sur les grandes orientations européennes. 

Nous voulons changer l'équilibre des pouvoirs en renforçant les assemblées élues. Les parlements nationaux doivent recouvrir leur compétence budgétaire et être associés aux processus d'élaboration des lois et des règles européennes. Le Parlement européen sera plus représentatif des citoyens, c'est à dire issu d'une élection à la proportionnelle sur des listes nationales. Ses pouvoirs doivent être renforcés, notamment pour ce qui est de l'initiative législative. Une instance antidémocratique telle que l’actuelle commission européenne ne pourra exister dans cette Europe..

Nous voulons développer des outils d'intervention des peuples dans les décisions européennes à tous les stades : élaboration des politiques européennes, suivi et évaluation de ces dernières. La pseudo procédure d'initiative citoyenne européenne deviendra un véritable droit de pétition, sans validation préalable d’une quelconque instance. Il faut ouvrir des espaces de dialogue pour une réelle prise en compte des revendications des syndicats de travailleurs et des ONG. Le lobbying sera strictement encadré voire interdit.

Une Europe du développement humain soutenable

Face au chômage et à la précarité, la priorité absolue doit être d'offrir aux européens un modèle de développement qui leur garantisse du travail, des revenus décents, une protection sociale, tout en protégeant notre écosystème. 

Dans l'immédiat, nous proposons de lancer un grand plan européen d'investissement pour reconstruire les économies des pays et enclencher la transition écologique. Faire face aux défis sociaux et environnementaux doit conduire à relocaliser les activités, transformer les modes de production, favoriser les circuits courts de production et de consommation.

Nous voulons impulser un autre type de production alliant développement humain, social et écologique par une réappropriation publique et démocratique des secteurs stratégiques, des coopérations industrielles et de recherche au niveau européen ainsi que l'instauration de visas écologiques et sociaux sur les importations. Nous proposons d'interdire les licenciements boursiers, créer des emplois qualifiés, sécurisés, bien rémunérés et donner des pouvoirs d'intervention aux salariés sur les choix des entreprises. 

La préservation de l’écosystème sera une priorité de l'Europe refondée. Elle implique la mise en œuvre d’une planification écologique, le retour des biens communs de l’humanité dans le giron public, sous contrôle citoyen, et la généralisation d’une « règle verte » pour solder la dette écologique. Il faut investir dans les énergies renouvelables et propres, les économies d'énergie, le développement des transports ferroviaires et de la voie d'eau. 

Pour protéger les citoyens, nous pensons qu'il est nécessaire de définir un cadre européen au droit du travail et à la protection sociale. La logique dominante de « baisse du coût du travail » conduit aux plans de licenciements, à la précarisation du travail, à la baisse du niveau de protection sociale, à la pression des logiques managériales et individualistes dans les entreprises. Nous voulons y opposer un bouclier social garantissant sécurisation des emplois pour éradiquer la précarité, un droit à la formation pour tous. Nous proposons d'harmoniser progressivement les droits sociaux des salarié-es européen-es par le haut. Des salaires minimums en Europe doivent permettre une rémunération décente. Nous voulons mettre en place des critères pour la convergence vers le haut des normes sociales, écologiques et démocratiques, étendant à tous les pays européens les droits des salariés sur ceux des pays où ils sont les plus avancés. Nous voulons tendre vers la réduction du temps de travail, l'égalité salariale femmes/hommes, le retour partout au droit à la retraite à 60 ans et lutter contre toutes les formes de discrimination au travail. 

Nous voulons un modèle qui valorise les biens communs au lieu de les privatiser. Les coupes budgétaires des politiques d'austérité, les libéralisations et les privatisations réduisent la capacité des pays européens à répondre aux besoins sociaux, notamment des personnes les plus fragiles. Les services publics, avec de nouvelles créations à l'échelle continentale, deviendront un pilier de la construction européenne nouvelle, pour l'accès de tous aux droits universels à l'éducation, à la santé, au logement, à l’eau, à l'énergie. Un essor des services publics serait créateur d'emplois utiles au peuple, œuvrant à la reconstruction du lien social, capables de re-dynamiser les territoires ruraux et les quartiers populaires, aujourd'hui abandonnés par la République. 

La politique agricole commune doit elle aussi être refondée sur la base de la sécurité et de la souveraineté alimentaire, d'une agriculture paysanne non soumise aux logiques productivistes qui garantisse aux agriculteurs des prix rémunérateurs et aux citoyens une nourriture de qualité, saine et variée, accessible à tous et au juste prix. 

Une Europe libérée de l'emprise de la finance

L'Union économique et monétaire ne doit pas servir la spéculation mais à la création d'emplois, les services publics, les produits utiles et la transition écologique pour un partage juste des richesse. Pour répondre à ces objectifs, une Banque centrale européenne doit être placée sous le contrôle démocratique des peuples.

Nous proposons de rompre avec avec les politiques injustes d’augmentation de la TVA, de taxer plutôt le capital avec une taxe sur les transactions financières et lutter contre l'évasion fiscale (transparence bancaire, renforcement des services d'enquête coopération européenne). Pour en finir avec le dumping fiscal, nous proposons d'harmoniser la fiscalité des entreprises au niveau européen en modulant les taxes sur les sociétés pour inciter les entreprises qui créent de l'emploi, investissent dans la formation et augmentent les salaires ; et pénaliser celles qui délocalisent, spéculent, polluent. Nous ferons la promotion en France et en Europe d'une fiscalité réellement progressive.

La priorité doit être donnée à la réduction des inégalités sociales et territoriales en Europe, au développement de programmes de solidarité et de lutte contre l'exclusion. 

Une Europe des droits et libertés

L'Europe doit être un espace qui garantit l'égalité entre les femmes et les hommes à tous les points de vue, et qui protège le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps. Le droit européen doit – face à la menace qui plane dans de nombreux pays – garantir l'accès de toutes à l'IVG. Nous sommes pour l'instauration de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » afin que chaque femme puisse bénéficier des lois les plus avancées dans les pays de l'Union. 

L’Europe doit être laïque et garantir la liberté de conscience. C'est une condition pour garantir l'égalité des citoyennes et des citoyens quelles que soient leurs convictions philosophiques et religieuses. Le libre exercice des cultes sera garanti dans le cadre des lois existantes. Nous nous prononçons pour une stricte séparation entre les Eglises et les institutions européennes. Nous nous opposerons au statut particulier des Eglises dans le cadre des consultations européennes et à tout financement public d’activité religieuse. 

Une Europe de la paix au service de l'émancipation humaine

L'Europe doit être un acteur sur la scène internationale. Face à la puissance du capital globalisé, notamment aux transnationales et aux marchés financiers, il faut un espace politique et économique qui puisse faire contrepoids et qui renonce aux ingérences impérialistes et néocolonialistes. Si aujourd'hui elle n'a rien d'autre à offrir que des accords de libre échange, l'Europe refondée peut être un très puissant outil de coopération entre les peuples du monde.

La paix et la sécurité collective doivent être un fondement d'une Europe refondée. Cela implique une rupture avec les politiques atlantistes, la sortie de l'OTAN, l'indépendance vis à vis des USA. L'Europe doit être active sur le terrain du désarmement multilatéral. Une politique extérieure européenne doit se fonder sur le droit international pour contribuer à la résolution des conflits par le multilatéralisme et la recherche de solutions politiques et non militaires. Au Proche Orient, elle doit engager tous les outils à sa disposition pour faire respecter le droit imprescriptible du peuple palestinien à un Etat souverain et démocratique, dans les frontières de 1967. 

L'Europe refondée sera à l’opposé de l’« Europe forteresse» actuelle, qui repose sur le dispositif Frontex, la stigmatisation et la mise en danger des étrangers non communautaires. Elle devra veiller au respect des droits des migrants, à commencer par le droit d'asile, le droit à la scolarisation, le droit au travail. 

Une politique de solidarité et de coopération doit être mise en place avec les différentes régions du monde. Avec l'Amérique Latine, l'Afrique, l'Asie, le Proche Orient, l'Europe de l'Est des nouvelles relations doivent se nouer sur un pied d'égalité et non dans le cadre des accords de libre échange. L'Europe soutiendra les révolutions citoyennes qui ont mis à bas des régimes autoritaires.