Par Billy Margueron
On sait que le conseil départemental, comme tous les échelons de l’Etat, assure un service public. Comme les autres il vote un budget annuel, qui traduit des choix politiques. Lesquels ? Le citoyen n’en saura jamais rien.
La communication de l’assemblée départementale, par l’intermédiaire de la presse locale ou de « Savoie Mag », vise à donner de nos élus une image pateline de brave gens généreux à l’écoute de leurs contemporains, sans exposer les questions auxquelles ils doivent faire face ni expliciter leurs choix. Quand ils parlent de budget, c'est toujours pour dire qu’ils augmentent. Les élus, dans leur canton, sortent de leur discrétion uniquement pour inaugurer, répartir l’enveloppe des crédits d’équipement des communes, ou ceux de l’animation locale.
Aux « allos », nous sommes comme tous les citoyens : nous sommes incapables de détailler avec précision tous les enjeux du budget 2024, qui vient d’être voté.
Mais ce dont nous sommes sûrs, c’est qu’on ne distribue pas 691 millions d'euros par hasard.
Nous nous bornerons donc à évoquer deux faits concrets.
Le budget du conseil départemental a augmenté de 30% depuis 2014. Pourquoi 2014 ? Parce qu’à cette époque, en séance plénière, on ne nous parlait que de « l’effet ciseau » terme technocratique qui signifie que les dépenses augmentent plus vite que les recettes. L’effet ciseau a servi de justification à la suppression de diverses aides aux communes, à la fin de la gratuité des transports scolaires, à l’abandon du principe républicain qui reconnait à chaque commune le droit à une subvention dès lors que sa demande réponde à des critères et un ordre de priorité connu de tous.
Dix années plus tard, il est intéressant de relever ce qu’est devenu cet « effet ciseau ».
Les dépenses sociales, en particulier les dépenses obligatoires (personnes âgées et porteuses d’un handicap, protection des mineurs, RSA) ont effectivement augmenté de 83 millions d’euros. Mais le budget a progressé de 160 millions et les recettes de 122 millions d’euros : on est loin de la catastrophe annoncée il y a 10 ans.
En Savoie, un réel effort en faveur des petites communes existait : les critères définissant les communes défavorisées, financièrement avantagées, leur était favorable. Le préfet vient de demander à revoir ces critères à la fois pour mieux favoriser les communes centres et pour tenir compte des critères retenus par l’état. Si on s’en tient à ceux-ci des dizaines de communes vont passer de « communes défavorisées » à « communes favorisées ».
Si nos élus sont comme nous pour la liberté des communes à déterminer leur avenir, les contrats et alliances qu’elles veulent passer, ne peuvent-ils pas créer un fonds spécial d’aide aux petites communes, qui abonderait les crédits pour l’eau, l’assainissement, la voirie, la construction d’écoles (…) pour celles qui n’ont pas les moyens financiers d’y faire face.
Article de Jean-Marc Roman
